Publié le 13 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Réunie le 11 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la protection des enfants. Localtis reviendra en détail sur ce texte après l'approbation de cet accord (le 20 janvier au Sénat et le 24 janvier à l'Assemblée nationale) et la publication de la loi au Journal officiel. Read More...
Publié le 25 juin 2015par Emilie Zapalski Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions L'association Alliance Villes Emploi (AVE) demande aux députés d'abroger l'article 3 ter du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), dans un courrier transmis à l'Assemblée, le 19 juin 2015. Après de multiples changements de rédaction, entre le passage du texte au Sénat et à l'Assemblée nationale, l'article adopté le 16 juin en deuxième lecture par la commission des lois de l'Assemblée, prévoit que l'Etat peut déléguer à la région la mission de veiller à la complémentarité et de coordonner l'action des différents intervenants, notamment les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (Plie), Cap emploi et les maisons de l'emploi. Read More...
Publié le 13 avril 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le gisement des emballages ménagers tourne autour de 5 millions de tonnes par an depuis plusieurs années. "Si le poids des emballages a baissé, il y a plus d’unités d’emballages et donc la somme reste identique", relève Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, qui salue l’ambition du décret fixant la proportion a minima d'emballages réemployés mis sur le marché, paru ce 9 avril, et dont l’efficacité dépendra selon lui des modalités de mise en œuvre. Read More...