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Au titre de sa mission traditionnelle d'information aux acheteurs publics, la DAJ a alimenté son site internet à travers la rubrique "Le conseil aux acheteurs" qui compile désormais 30 fiches techniques (voir notre article du 26 octobre 2012), 50 questions-réponses, 20 tableaux portant sur la publicité, la procédure et les délais, 6 logigrammes de procédure et 10 guides. L'année 2012 a surtout été marquée par la mise à jour du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (voir l'article du 15 février 2012). Read More...
Afin de renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires, les parlementaires ont inclus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 un article 91 permettant l'expérimentation d'un contrôle par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et leurs services médicaux des arrêts de travail des fonctionnaires. D'une durée de deux ans, cette expérimentation porte sur les arrêts répétés d'une durée inférieure à six mois et n'étant pas considérés comme des congés de longue maladie ou de longue durée. Read More...