Publié le 24 juin 2024par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Sport Un décret et un arrêté actent le "relèvement temporaire", dans le cadre de la préparation et du déroulement des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités destinées aux fonctionnaires.
Cela doit "permettre l'indemnisation, à titre exceptionnel, des agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement" Read More...
Les arrêtés d'application du décret 2005-829 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont en cours de parution. Un premier arrêté, publié au JO du 29 novembre 2005, a fixé les cas où l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électroniques et électroniques est autorisée. Deux nouveaux arrêtés, publiés au JO du 4 décembre, complètent le dispositif. Le premier porte sur l'agrément des organismes chargés d'enlever et de traiter les DEEE des professionnels. Read More...
Publié le 21 juillet 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie Deux décrets, parus ce 21 juillet, parachèvent, au niveau réglementaire, la transposition de plusieurs directives dans le domaine de l’énergie et du climat (dit "paquet d’hiver") amorcée, il y a tout juste une semaine, avec la publication de l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet, prise en application de la loi Energie et Climat de 2019. Read More...