Le décret du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives crée, dans le domaine social, deux nouvelles commissions à vocation transversale. La première est la commission départementale de l'emploi et de l'insertion dont le principe a été posé par l'ordonnance du 1er juillet 2004 (article L.322-2-1 du Code du travail). Présidée par le préfet, elle comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et des chambres consulaires ainsi que des personnalités qualifiées. Read More...
Publié le 15 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Energie, Environnement, Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Textes définitivement adoptés par le ParlementLes députés ont définitivement adopté de leur côté :
- la directive révisée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, suite à l’accord trouvé en trilogue en début d’année (voir notre article du 5 février). Elle vise notamment à en faciliter la réutilisation et introduit la responsabilité élargie des producteurs de médicaments à usage humain et de produits cosmétiques ; Read More...
Publié le 9 décembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Pour commencer, un chiffre : 85 % des meubles usagés atterrissent dans le périmètre du service public de gestion des déchets. Leur collecte prend pied dans plus de 2.800 déchetteries équipées d'une benne dédiée. Elle mobilise aussi, dans une poignée de grandes villes, un recours au service d'enlèvement d'encombrants. Il y a deux ans, la reconduction de l’agrément et le durcissement des conditions fixées pour toucher le soutien à la collecte avaient crispé le dialogue entre certaines associations d'élus (Amorce) et l'éco-organisme Éco-mobilier, l'une des trois structures collectives à but non lucratif créées par les metteurs sur le marché pour répondre à leur responsabilité de prévention et de gestion des DEA. Read More...