Publié le 26 juin 2015 Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Jeunesse, éducation et formation Après le Sénat, qui l'a adopté le 2 juin en première lecture (voir nos articles ci-contre du 26 mai 2015), c'est au tour de l'Assemblée de se pencher sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Read More...
Les territoires au cœur du Plan de Relance
Le 3 septembre 2020 le Premier ministre a exposé son plan France Relance soutenu par un effort financier de 100 milliards d’euros. Celui-ci comporte une forte dimension écologique : 30 milliards sont directement consacrés à la transformation de l’économie pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le plan de relance va se déployer rapidement dans les territoires, à travers des contractualisations avec les collectivités locales. Read More...
Le contrat de réciprocité ville/campagne signé en 2023 par les communes du Teil (8 900 habitants) et de Villeurbanne (156 928 habitants) est le premier du genre passé entre deux communes aussi éloignées l’une de l’autre. Jusque-là, cet accord de partenariat, consacré par la loi du 22 Juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), avait surtout été mis en place par des métropoles avec des territoires avoisinants, afin de partager leurs complémentarités économiques, culturelles et sociales dans un esprit de solidarité. Read More...