Publié le 7 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Environnement Coup sur coup, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) publie son rapport d'activité 2019 et annonce qu'elle "élargit sa palette d'outils en faveur des territoires". Ces deux éléments interviennent à un moment clé, alors que la construction de logements s'est effondrée durant la période de confinement (voir notre article ci-dessous du 3 juillet 2020) et que les enjeux énergétiques – pour lesquels l'Anah devrait jouer un rôle central dans le champ du logement – occupent une place de tout premier plan dans la mise en œuvre des conclusions de la conférence citoyenne pour le climat (voir notre article ci-dessous du 22 juin 2020) et des annonces d'Emmanuel Macron lors de la remise officielle du rapport (voir notre article ci-dessous du 29 juin 2020). Read More...
Publié le 11 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Difficile de faire plus rapide, même pour une procédure accélérée : présenté au Conseil des ministres du 3 juillet (voir notre article ci-contre du 4 juillet 2013), le projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat a été adopté le 9 juillet, en première lecture, par l'Assemblée nationale. Ce texte pallie la censure, par une décision QPC du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2012, du premier alinéa de l'article L. Read More...
Publié le 7 décembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) rendent public un rapport intitulé "Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale". Celui-ci passe au crible tous les aspect de la politique familiale, sous l'angle des dispositifs fiscaux (quotient familial et crédits d'impôt) comme des prestations sociales (prestations familiales et part familialisée des prestations de solidarité). Read More...