Après avoir décidé l'instauration d'une aide financière par jour et par place fermée pour l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje, voir notre article ci-dessous du 19 mars 2020), la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) a décidé le 23 mars, en liaison avec le ministère des Solidarités et de la Santé, la mise en place de trois nouvelles mesures. Celles-ci visent, cette fois-ci, l'accueil des enfants des personnes prioritaires, à commencer bien sûr par les personnels soignants. Read More...
Publié le 2 février 2012par Catherine Ficat Logement social, Citoyenneté et services au public La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure publiquement l'OPH Paris Habitat pour atteinte à la vie privée de ses locataires. C'est la première fois que la Cnil rend publique une mise en demeure. Cette publicité a été "décidée au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés" Read More...
La commission des lois de l'Assemblée nationale s'est réunie ce mercredi 8 septembre pour examiner le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui sera débattu en deuxième lecture dans l'hémicycle à partir du 15 septembre. Résultat : la commission a globalement opté pour un retour à la version votée début juin par l'Assemblée en première lecture. Autrement dit, la commission a supprimé une grande partie des modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture en juillet dernier, notamment sur deux points-clefs de la réforme, à savoir le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux (articles 1er A et 1er B) et les compétences des collectivités (articles 35 et 35 quater). Read More...