Depuis un an, le Comité national d'action laïque (Cnal) manifeste son soutien aux maires inquiets de l'obligation faite aux communes de participer aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles privées. En cette fin d'année scolaire, le Cnal réitère sa demande de suppression de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le comité a déposé, le 27 avril, un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir Read More...
Le cofinancement de la ligne à grande vitesse Est (LGV-Est) Paris-Strasbourg par de nombreuses collectivités territoriales a "fragilisé le pilotage du projet" qui "y a perdu en cohérence" et a conduit à des "choix d'investissements critiquables", a pointé la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2013. Inaugurée en juin 2007, cette ligne est la première du réseau à grande vitesse français à avoir été cofinancée par les collectivités locales - à hauteur de 24% pour la partie mise en service en 2007, et même de 32% pour la deuxième phase actuellement en chantier, qui raccourcira encore le trajet et doit être mise en service en 2016. Read More...
Publié le 24 mars 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Commande publique, Tourisme, culture, loisirs De nombreuses conventions de mise à disposition de stades à des sociétés sportives par des collectivités locales ne sont pas conformes au Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). C'est ce qu'il ressort de plusieurs rapports d'observations définitives publiés ces dernières années par différentes chambres régionales des comptes (CRC), rapports que Localtis a consultés et analysés. Read More...