Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est majoritairement prononcé, ce 27 mai, en faveur de deux projets de décrets précisant les modalités d'attribution d'une indemnité de mobilité aux agents territoriaux qui changeront d'employeur territorial dans le cadre d'une réorganisation. Le texte vient préciser une disposition de l'article 69 de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014.
Les agents qui seront contraints de changer d'employeur pourront percevoir l'indemnité si la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui les accueille le décide. Read More...
Publié le 1 mars 2024par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Chargé de faire des propositions début mai à l'exécutif sur la décentralisation, Eric Woerth n'a pas encore écarté l'idée de remplacer les conseillers départementaux et régionaux par un élu unique, le conseiller territorial. L'équipe entourant l'ancien ministre "expertise" avec le ministère de l'Intérieur les systèmes électoraux compatibles avec ce scénario, avait-il déclaré le 8 février à la délégation aux collectivités territoriales au sein de la Haute Assemblée. Read More...
Publié le 2 avril 2021par V.F. / Localtis Infrastructures numériques, THD Dans le cadre du fonds exceptionnel d’investissement (FEI), le ministère des Outre-Mer a annoncé apporter son soutien financier à deux projets essentiels pour la stratégie numérique de la Polynésie française et "la réduction des discontinuités territoriales de cet archipel aussi vaste que l’Europe". Dans un communiqué du 31 mars 2021, le ministère indique que "le déploiement du câble Natitua Sud va offrir un même niveau de service et d’accès au très haut débit à tous les Polynésiens" Read More...