Le Sénat a adopté, en première lecture et sans modification, la proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière et interrégionale en créant le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Le texte avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008. Son objectif : mettre en conformité le droit interne français avec le règlement communautaire du 5 juillet 2006 relatif à un GECT. Théoriquement, les collectivités territoriales françaises peuvent créer un GECT ou y adhérer depuis le 1er août 2007, date d'application du règlement communautaire. Read More...
Publié le 2 avril 2019par Anne Lenormand avec AFP / Localtis Transport et mobilité décarbonée Le Sénat a adopté ce 2 avril en première lecture le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) par 248 voix (LR, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM, Indépendants) contre 18 (CRCE à majorité communiste) et 79 abstentions (PS). Élisabeth Borne a salué cette adoption "à une très large majorité". "C'est vraiment une réponse forte aux fractures sociales et territoriales qui minent notre pays" Read More...
Créée à l'initiative du groupe Union centriste, la commission d'enquête du Sénat sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050" s’est réunie ce 18 janvier pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
"En 2022, la France s’est découverte électriquement précaire alors que son système de production d'électricité était considéré comme exemplaire, constate-t-elle dans un communiqué. Grâce à son nucléaire civil, outil unique au monde, et au marché européen, la France se pensait jusqu'alors première puissance électrique du continent. Read More...