Publié le 19 octobre 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Nathalie Kosciusko-Morizet a expliqué aux députés de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale que le budget 2012 de son ministère était sous-tendu par trois axes : responsabilité, efficacité et dynamisme. Les questions étaient nombreuses et la salle comble pour débattre des crédits alloués aux programmes "urbanisme, paysage, eau et biodiversité" (347 millions d'euros) et " Read More...
Le 11 juin, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture les articles 10 à 30 du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Les députés ont ainsi achevé l'examen des volets transports, énergie et biodiversité.
Dans le domaine des transports (article 10), le gouvernement a fait modifier l'une des dispositions de l'écotaxe qui doit être prélevée sur les poids lourds à partir de 2011. Read More...
Les députés viennent d'adopter, en première lecture, le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public déposé fin juillet par Clotilde Valter, la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification. Ce texte, qui transpose dans le droit français la directive européenne 2013/37/UE, devrait préciser les modalités marchandes et non marchandes de réutilisation des informations publiques tout en instituant des gardes fous sur leur éventuelle exploitation commerciale. Read More...