Publié le 20 juin 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été saisie, en qualité d'observateur (article 13 de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Halde), par un tribunal administratif dans le cadre de l'instruction d'un recours pour excès de pouvoir. Déposé par une association, celui-ci vise une commune ayant refusé d'annuler la délibération de son conseil municipal approuvant le règlement intérieur des établissements municipaux d'accueil de la petite enfance. Read More...
Le chiffre concerne l'année 2007, mais il prend un relief particulier dans le contexte actuel de crise immobilière et économique. Alors que les expulsions sont suspendues à partir du 1er novembre et jusqu'au 15 mars 2009, la Fondation Abbé-Pierre publie en effet les statistiques 2007 du ministère de l'Intérieur sur les expulsions locatives. Ceux-ci traduisent une progression des procédures, en dépit d'un contexte économique plutôt favorable l'an dernier. Ainsi, les décisions de justice relatives aux expulsions locatives ont atteint en 2007 le chiffre de 105. Read More...
Depuis 1999, les dépenses de formation professionnelle des entreprises rapportées à leur masse salariale ont baissé. C'est l'une des conclusions d'une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares), publiée le 25 mars 2008 et fondée sur les résultats de l'enquête Réponse (relations professionnelles et négociations d'entreprise) 2004-2005. Le taux de participation financière est ainsi passé de 3,22% en 1999 à 2,84% en 2005, révèle l'étude, alors qu'il était resté stable entre 1993 et 1998. Read More...