Publié le 4 janvier 2023par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires Un décret, paru le 27 décembre 2022, définit les modalités particulières de l'enquête publique préalable à la délibération arrêtant le recensement les chemins ruraux situés sur le territoire des communes. Il s’agit d’un décret d’application de la loi 3DS, qui, pour rappel, a introduit un mécanisme de suspension de la prescription acquisitive trentenaire des parcelles comportant ces chemins, pouvant durer jusqu’à deux ans, lorsque le conseil municipal décide de procéder à un recensement des chemins ruraux situés sur son territoire. Read More...
Publié le 14 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Améliorer l’acceptabilité des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) et identifier des pistes pour accompagner efficacement leur mise en œuvre : telle était la mission confiée au sénateur Philippe Tabarot (LR-Alpes-Maritimes), rapporteur de la mission "flash", dont les propositions ont été présentées ce 14 juin. Une gageure alors que 86% des particuliers et 79% des professionnels se disent opposés à ce dispositif visant à bannir les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations, selon les résultats de la consultation en ligne organisée par le Sénat. Read More...
Publié le 4 avril 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Développement économique Sur son volet urbanisme, la loi Alur conforte en premier lieu le rôle intégrateur des schémas de cohérence territoriale (Scot). Et corrige, dans ses liens juridiques et ses rapports de prise en compte et de compatibilité avec le PLU, certaines incohérences du Code de l'urbanisme. "En contentieux de l'urbanisme, jusqu'à maintenant on regardait peu le Scot. Read More...