Publié le 26 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social Le 25 septembre, à l'occasion du 80e congrès de l'USH, Éric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, et Marcel Rogemont, le président de la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH), ont signé, en présence de Julien Denormandie, le projet de cadre contractuel permettant la mise en place de l'enveloppe de 800 millions d'euros dédiée à la souscription de titres participatifs émis par les bailleurs sociaux. Read More...
Publié le 25 février 2013par A.L. avec AFP Le 20 juillet 2013, date initialement choisie pour l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds, est une "date un peu ubuesque", a confié le ministre délégué chargé des Transports Frédéric Cuvillier ce 25 février, en marge d'une visite de chantier de la ligne à grande vitesse LGV Est dans le Bas-Rhin. "Imaginez, la mise en place d'une écotaxe poids lourds le 20 juillet, cela n'est ni raisonnable ni cohérent" Read More...
Publié le 7 février 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Concernant le choix de la salle accueillant le bureau de vote, aucune norme légale ni réglementaire ne vient contraindre le maire. La pratique traditionnelle veut, lorsque les locaux choisis ne sont pas directement affectés aux services municipaux (notamment dans le cas très fréquent d'utilisation des écoles élémentaires) que la mairie prévienne, quelques semaines avant le scrutin la personne chargée de leur gestion, afin qu'elle facilite l'installation du bureau de vote par les agents et mette une ligne téléphonique à la disposition des personnes qui composeront le bureau de vote. Read More...