Publié le 28 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté du 11 octobre 2019 devrait permettre la mise en œuvre effective de la notion de "logement évolutif", introduite par la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018. Cette notion remplace l'obligation d'accessibilité universelle, instaurée par la loi Handicap du 11 février 2005 mais qui ne s'est jamais véritablement mise en place, du moins dans son intégralité. Read More...
Comme il le fait tous les quatre ans depuis 1994, le ministère de la Transition écologique a publié ce 24 octobre le rapport sur l'état de l'environnement en France. Si de manière générale, "l'état de l'environnement continue de s'améliorer en France sous l'effet de la réglementation et des initiatives nationales et locales", souligne ce nouveau document, il révèle aussi "un bilan plus contrasté de la situation de l'environnement dans certains domaines" Read More...
Publié le 7 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation L'article 33 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) a repris en profondeur la question de l'exception handicap, en autorisant la reproduction - hors droit d'auteur - de toute œuvre par des moyens adaptés en vue " Read More...