Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement vient de mettre en ligne une circulaire relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement. Entrée en vigueur le 1er mars 2012, cette réforme a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. L'article 28 de ce texte législatif a en effet modifié en profondeur la fiscalité de l'aménagement en la rassemblant dans un seul chapitre du Code de l'urbanisme au début du Livre III du Titre III, en lieu et place d’articles épars figurant essentiellement dans le Code général des impôts ou dans le Code de l’urbanisme. Read More...
Publié le 2 octobre 2013 Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions L'ensemble des contrats de développement territorial (CDT), créés dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, auraient dû être signés avant la fin de l'année. Mais au 9 septembre, seulement douze projets de CDT sur vingt-deux ont été validés. La première signature, celle du contrat " Read More...
Publié le 11 septembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Infrastructures numériques, THD "2022, ce n'est pas demain. Mais pour être prêt c'est maintenant que cela se joue." Point de précipitation, ni d'inquiétude palpables dans les propos échangés ce 10 septembre au ministère de la Cohésion des territoires sur un sujet très technique : la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). "Technique mais fondamental car plus de 3. Read More...