C’est un épais rapport que tous les élus intéressés par la gestion du RER s’empresseront de consulter. Publié le 7 mars, il est le fruit de deux mois d’auditions (dont plusieurs avec des élus locaux et des représentants d’usagers) menées par une commission d'enquête parlementaire. "Un dispositif relativement exceptionnel", selon son rapporteur, Pierre Morange, député UMP des Yvelines, puisqu’il n’y a qu’une dizaine de commissions d’enquête par mandature. Voté à l'unanimité par ses membres, ce rapport n’est donc pas anodin et participe selon lui d’un mouvement de " Read More...
Publié le 19 mai 2021par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Levée des restrictions. Acte III, scène 2. Après le retour des déplacements interrégionaux au début du mois, un décret paru au Journal officiel ce 19 mai vient préciser les modalités de mise en œuvre de la deuxième étape de levée des restrictions à compter du même jour. Comme le prévoit le calendrier confirmé par le Premier ministre la semaine dernière, cette deuxième étape acte le report du couvre-feu de 19 à 21h, la réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinéma et théâtres avec des jauges limitées. Read More...
Comme elle l'avait déjà fait en 2016, la Cour des comptes s'est intéressée aux éco-organismes dans son rapport public 2020. Elle en a contrôlé trois nouveaux en 2018 et 2019 et examiné les suites aux recommandations formulées il y a quatre ans.
Les éco-organismes sont des structures de droit privé auxquelles les producteurs délèguent leur responsabilité en matière de prise en charge des déchets des produits mis sur le marché – principe de la responsabilité élargie du producteur ou REP, rappelle d'abord la Cour. Read More...