L'arrêté du 20 février 2010, publié au Journal officiel du 7 mars, vient d'élargir la délimitation du bassin d'emploi de Vitré bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP) à la suite de procédures de licenciement pour motif économique. Parmi les communes concernées : Antrain, Baillé, Le Loroux, Luitré, Mellé, Saint-Sauveur-des-Landes et Tremblay. Le CTP concerne les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés et dans celles en redressement ou liquidation judiciaires. Read More...
Publié le 27 juillet 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Emploi, Social, Tourisme, culture, loisirs L'ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal officiel du 24 juillet. Présenté deux jours plus tôt en conseil des ministres par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le texte vise à simplifier les démarches des acteurs associatifs dans la création, la gestion courante, le financement et les obligations comptables. Read More...
Tandis que Xavier Bertrand et Valérie Létard poursuivent la concertation bilatérale sur la mise en place de la cinquième branche de la protection sociale consacrée à la prise en charge de la dépendance, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) était auditionnée, le 8 avril, par la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, mise en place par le Sénat en novembre dernier. Read More...