Publié le 8 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Logement social, Sécurité La Cnil a adopté, le 6 mai, un nouveau référentiel, publié le 27 mai au Journal officiel, "relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative". Il s'agit en l'occurrence d'aider les organismes gestionnaires de logements à élaborer des traitements conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données). Read More...
Publié le 12 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Finances et fiscalité, Commande publique, Social, Santé, médico-social, vieillissement Une "perte sèche" pour 7 à 10.000 bénéficiaires Dans leur "note de présentation" destinée à la commission des finances, les deux rapporteurs spéciaux rappellent que le CR s'élève à 179 euros par mois, alors que la MVA est de 104 euros par mois. Ils estiment que, compte tenu de règles d'éligibilité pour partie différentes, la suppression du CR pourrait priver " Read More...
Publié le 14 novembre 2016par Laurent Terrade Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans le cadre de l'examen des dispositions relatives à la fonction publique du projet de loi de finances pour 2017, la commission des lois du Sénat a fait part, le 9 novembre, de son inquiétude quant aux perspectives financières du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), confronté à un "effet ciseaux" Read More...