Publié le 23 octobre 2020par M.T. / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Le Conseil d’Etat a validé, vendredi 23 octobre, le décret du Premier ministre du 16 octobre 2020, prescrivant aux préfets de seize départements d’instaurer un couvre-feu entre 21h et 6h dans des zones qu’il leur incombe de définir, en vue de contenir la progression du coronavirus.
Saisi par l’association de défense des libertés conditionnelles (Adelico) et plusieurs requérants demandant de suspendre ou, à tout le moins, de restreindre cette mesure, le juge des référés considère que l’instauration du couvre-feu " Read More...
Publié le 8 janvier 2016par Laurent Terrade Social, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme Quel est l'impact financier de l'étalement urbain et des mobilités qu'il induit, pour les ménages et les collectivités ? Telle est la question à laquelle se propose de répondre un travail de recherche publié par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) en décembre 2015. Read More...
Le projet de loi instituant le droit opposable au logement adopté ce 17 janvier en Conseil des ministres entend permettre à des ménages non-imposables, mais travaillant, de bénéficier d'une aide lorsqu'ils ont recours à des services à la personne.
Le Parlement avait adopté à la fin de l'an dernier le principe de cette aide, annoncée par le Premier ministre le 14 décembre lors de la conférence sur l'emploi et les revenus, mais en la limitant à " Read More...