Publié le 20 juin 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret du 16 juin 2011 fixe le contenu et les modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE - articles R. 222-1 à R. 222-7 du Code de l'environnement). Compte tenu du délai estimé de parution du décret, les projets de schémas sont toutefois déjà en cours d'élaboration. Le délai d'adoption des SCRAE expire en principe le 13 juillet prochain, soit un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi Grenelle 2. Read More...
L'article L161-17 du code de la sécurité sociale définit que "toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret, un relevé de sa situation individuelle au regard de l'ensemble des droits qu'elle s'est constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires".
Deux décret du 19 juin 2006 relatifs au droit à l'information des assurés sur leur retraite ainsi qu'aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre de ce droit viennent de rappeler ce principe. Read More...
Publié le 31 août 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions D'ici la fin du quinquennat, les collectivités territoriales devront réaliser 13 milliards d'euros d'économies et non 10 comme l'avait annoncé Emmanuel Macron lors de la campagne pour l'élection présidentielle. L'arbitrage qu'a dévoilé le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, peu après l'ouverture de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet, a abasourdi les élus locaux. Read More...