Publié le 30 avril 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté le 30 avril le projet de loi d'orientation et de programmation du Grenelle de l'environnement. Comportant 47 articles, il tient sur une dizaine de pages. "Prenant appui sur les conclusions du Grenelle, la présente loi fixe les objectifs, définit le cadre d'action et précise les instruments de la politique mise en œuvre par la collectivité nationale pour lutter contre le changement climatique, élaborer des stratégies d'adaptation, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés et contribuer à un environnement respectueux de la santé" Read More...
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2010. Ce document présente les missions de la DAJ – notamment l'adaptation de la réglementation applicable à la commande publique – et fait le point sur ses consultations juridiques. Il est précisé à ce titre que "2.400 prestations de conseil juridique ont été rendues par courriel aux acheteurs publics" et que "le délai moyen de réponse, de 9 jours calendaires en 2008, est passé à 4,5 jours calendaires en 2010" Read More...
Publié le 21 juin 2016par AFP Pays de la Loire Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Le Conseil d'Etat a validé le 20 juin la tenue d'un référendum consultatif sur le projet controversé de transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, prévu dimanche 26 juin. La plus haute juridiction administrative a rejeté la requête de plusieurs associations et riverains, opposés à la construction du futur aéroport, qui attaquaient le décret organisant cette consultation voulue par l'exécutif, la première du genre en France. Read More...