Contrairement aux projets réalisés sous le régime des contrats de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs (BEA) ne sont pas éligibles aux "subventions, redevances et autres participations financières".
Le député Daniel Fasquelle a récemment interrogé les services du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi afin d'obtenir des précisions sur les modalités de financement des BEA. Le député rappelle que ces contrats "constituent l'une des catégories, au même titre que les baux emphytéotiques hospitaliers et les contrats de partenariat, de l'ensemble générique des partenariats public-privé" Read More...
Publié le 15 juillet 2019par Valérie Liquet pour Localtis Politique de la ville "À l’heure où la politique de la ville renouvelle sa méthode, les centres de ressources de la politique de la ville (CRPV) constituent plus que jamais des 'tiers facilitateurs' transdisciplinaires indispensables pour accompagner et outiller les acteurs locaux." Le compliment vient de François-Antoine Mariani, commissaire général délégué à l’égalité des territoires et directeur de la ville et de la cohésion urbaine au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Read More...
Publié le 20 février 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Qualitel - organisme associatif indépendant chargé de valoriser et de promouvoir la qualité de l'habitat - publie son bilan 2011 de la certification de logements. L'organisme indique avoir reçu l'an dernier 170.000 demandes de certification de logements, soit 10.000 de plus que l'année précédente (+6,2%). Pour Antoine Desbarrières, directeur de Qualitel, "cet intérêt des professionnels et des collectivités pour les logements de qualité certifiée s'explique par une demande de logements respectueux de l'environnement, économes en charges et à la qualité globale contrôlée" Read More...