Publié le 16 juillet 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération a à peine eu le temps d'être rendu obligatoire par la loi Notr que son assouplissement fait déjà l'objet d'un feuilleton législatif.
Il se joue pour l'instant en deux temps avec, en guise de dernier épisode, la loi ayant repoussé en août dernier (voir notre article du 27 août 2018) ce transfert au plus tard en 2026 pour les seules communautés de communes. Read More...
Publié le 25 juin 2019par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Les conseils de développement ont 20 ans, comme la loi Voynet du 25 juin 1999 qui les a créés. Instance consultative sur les questions d'aménagement et de développement territorial, le conseil de développement devait initialement être créé dans les groupements de communes de plus de 50.000 habitants – un seuil abaissé à 20. Read More...
Publié le 2 avril 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Fonction publique Comment protéger les personnes dont l'activité professionnelle ne peut se faire en télétravail et se poursuit pour maintenir des services aussi cruciaux que la distribution d’eau et d’énergie, la gestion des transports et des déchets ? Dans une note qui ne constitue "ni une norme, ni un élément réglementaire", " Read More...