Quelque peu négligée depuis un an au profit d'autres dossiers jugés prioritaires, comme la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) ou celle du cinquième risque de la protection sociale, la politique familiale fait un retour en force. Celui-ci s'imposait après le cafouillage autour du financement de la carte familles nombreuses de la SNCF et la réforme de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), qui ont fortement indisposé les associations familiales. Read More...
Publié le 19 octobre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les responsables des trois entités réunies depuis deux ans au sein de "Territoires unis" ont fait part de leur impatience au sujet des projets de réforme annoncés par l'exécutif sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration ("3D").
L'épisode des "gilets jaunes" et la crise sanitaire du printemps dernier avaient conduit au constat de la nécessité d'une " Read More...
Publié le 14 mai 2012 Commande publique, Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Oui, une salle des fêtes municipales, c'est parfois bruyant... Le Conseil d'Etat confirme, si besoin était, que cette donnée doit bien être prise en compte par le constructeur, faute de quoi sa responsabilité pourra être engagée. Dans un arrêt du 9 mai 2012, le Conseil d'Etat est revenu sur le principe de la responsabilité décennale des constructeurs. Read More...