Publié le 7 septembre 2010 Logement social, Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions Sur le plan réglementaire, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) est maintenant sur les rails. En effet, le dernier texte nécessaire à sa mise en place est paru au Journal officiel du 4 septembre 2010. Il s'agit de l'arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) relatif au PNRQAD. Read More...
Publié le 3 février 2016par T.B. / Projets publics Jeunesse, éducation et formation, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Lors de la séance plénière du 27 janvier, les membres du Comité des finances locales (CFL) ont eu un échange sur les perspectives de l'observatoire de la gestion et des finances publiques créé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (voir notre article du 28 janvier 2016). Read More...
Trois décrets et un arrêté précisant les caractéristiques de l'"éco-prêt à taux zéro", adopté dans la loi de finances pour 2009, ont été publiés le 31 mars au Journal officiel. La publication de ces textes autorise les banques à lancer dès le mois d'avril la distribution de ce produit destiné à aider les particuliers à financer les rénovations thermiques "lourdes" de leurs logements, précise le ministère du Développement durable dans un communiqué. Read More...