Le serpent de mer du droit public pourrait sortir de l'eau avant 2012. C'est en tout cas ce que vient d'annoncer Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sur Bercy-Colloc ce 12 avril : "D'ici la fin de l'année, nous aurons élaboré un Code la fonction publique" a déclaré celui qui a la main sur l'ensemble du droit de la fonction publique. Depuis plus de 10 ans, la publication d'un tel document rassemblant tous les textes applicables aux agents publics est alternativement annoncée et reportée. Read More...
Depuis sa création en 1985, le camping municipal de Saint-Michel-de-Chabrillanoux (378 habitants), situé à un kilomètre du bourg, a toujours été un lieu de vie, animé par les habitants qui utilisaient aussi sa piscine. Doté de 40 emplacements, dont dix occupés par des mobil-homes et deux par des chalets, son équipement s’est avéré de plus en plus vétuste et peu à peu délaissé, au point que la commune s’est interrogée sur son avenir : trop de travaux de mises aux normes, besoin de terrains constructibles. Read More...
Publié le 4 juillet 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Social Un décret, paru ce 3 juillet, vient parachever la mue de SNCF Réseau et actualise en conséquence le décret du 5 mai 1997 pour tenir compte des nouvelles missions qui ont été confiées au gestionnaire d’infrastructures depuis la réforme ferroviaire de 2018 (loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire) en matière de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Read More...