Publié le 7 janvier 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret du 30 décembre 2010 modifie, à compter du 1er janvier 2011, les délais dans lesquels les décisions administratives dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - mentionnées à l'article L.514-6 du Code de l'environnement - peuvent être déférées à la juridiction administrative. La table ronde sur les risques industriels, réunie en juin 2009, a relevé l’extrême hétérogénéité des délais de recours en fonction du régime (autorisation, enregistrement ou déclaration) ou même de l'activité (carrière, élevage, service public, locaux, service d'intérêt général), ainsi que de nombreuses incohérences. Read More...
Publié le 3 novembre 2014par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Un décret publié au Journal officiel ce 1er novembre modifie la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos dans les espaces privés. Depuis le 1er janvier 2012, l'équipement de recharge des véhicules électriques ou hybrides, ainsi que d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé de vélos, est en effet obligatoire pour certaines catégories de constructions neuves notamment d'habitation ainsi que certains locaux tertiaires. Read More...
Confronté à une vague de protestations sans précédent contre l'insuffisance des crédits d'entretien des monuments historiques, le gouvernement a choisi de réagir rapidement. A l'occasion d'une visite à la cathédrale d'Amiens, le 14 septembre 2006, Dominique de Villepin a annoncé une rallonge budgétaire de 70 millions d'euros pour l'entretien et la valorisation du patrimoine. Cette enveloppe inclut le dégel de 24 millions d'euros, votés au titre de la loi de finances pour 2006 mais mis en réserve au nom de la rigueur budgétaire. Read More...