Publié le 27 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le 26 janvier 2012, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est réuni pour examiner le rapport sur l'hébergement d'urgence présenté par Arnaud Richard, député (UMP) des Yvelines, et Danièle Hoffman-Rispal, députée (PS) de Paris. Le projet de rapport avait déjà été soumis, le 18 janvier, au groupe de travail. Lors de sa réunion, le CEC a autorisé la publication du rapport, qui devrait être disponible dans les prochains jours sur le site de l'Assemblée nationale. Read More...
Publié le 23 juillet 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Réalisé en partenariat avec l'Ademe et grâce aux retours d'expériences de collectivités mais aussi d'exploitants et de fournisseurs, le "recueil d'innovations collecte" réservé aux adhérents d'Amorce recense une vingtaine d'initiatives perçues comme étant des leviers possibles pour moderniser le service public de gestion des déchets. "Alliées à une refonte de l'organisation des prestations, ces innovations peuvent permettre d'atteindre les objectifs fixés par les collectivités" Read More...
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de diffuser par la voie d’une nouvelle instruction, mise en ligne ce 8 janvier, les lignes directrices relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau et aux situations de sécheresse issues du cadre réglementaire posé par les décrets n° 2021-795 du 23 juin 2021 et n°2022-1078 du 29 juillet 2022.
Le premier texte vise à mieux encadrer les autorisations de prélèvement, notamment pour les cultures, et renforcer le rôle du préfet coordonnateur de bassin en matière de cadrage et de portage des études d'évaluation des volumes prélevables sur les territoires identifiés en déséquilibre à l’étiage et d’approbation de leur répartition entre usages. Read More...