Publié le 1 juin 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Auditionné ce 31 mai par la commission économique du Sénat sur le projet de loi sur l'industrie verte, Bruno Le Maire s'est dit "ouvert" à de possibles amendements qui permettraient aux maires de continuer à être impliqués dans l'implantation de certains grands projets industriels sur leur territoire. Des propos rassurants après le tollé provoqué par l'article 9 du texte présenté en conseil des ministres le 16 mai (voir notre article), qui prévoit une procédure d'exception en matière d'autorisations d'urbanisme pour les " Read More...
Publié le 10 septembre 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois de l'Assemblée nationale a autorisé, lundi 9 septembre, les candidats aux élections politiques à faire figurer leur photo et celle de leur éventuel suppléant sur les bulletins de vote. Elle examinait les propositions de loi (ordinaire et organique) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, déposées par le sénateur (LaREM) Alain Richard et que la Haute Assemblée a adoptée au début de l'été. Read More...
Publié le 8 septembre 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Nouvelle-Aquitaine Environnement, Energie Un nouvel outil de mise en œuvre de la directive Inondations gagne du terrain. Il concerne la centaine de "territoires à risque important d'inondation" (TRI) qui ont été cartographiés par les services de l'Etat. Sur ces territoires, des stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI) sont à élaborer d'ici la fin de l'année. Ce n'est pas tout : ces SLGRI doivent l'être en compatibilité, à peu près simultanément et en interaction, avec les objectifs d'un document de cadrage plus stratégique, le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI), lequel est déterminé par grand bassin hydrographique. Read More...