Publié le 7 décembre 2016par Avec AFP Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Pour la quatrième fois en 20 ans, la circulation alternée a été mise en place ce mardi 6 décembre à Paris et dans 22 communes de la petite couronne. Seuls les véhicules dont le numéro sur la plaque d'immatriculation est pair pouvaient circuler.
De nombreux contrevenants n'avaient pas respecté l'interdiction, sachant que les restrictions ne s'appliquaient pas aux voitures utilisées pour le covoiturage et que pas mal d'autres dérogations étaient prévues. Read More...
Sous quelle forme juridique conclure les contrats de transports scolaires ? Par la publication d'une fiche pratique sur la passation de ces contrats, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie apporte des réponses claires à cette question. Deux formes sont possibles, suivant le mode de rémunération de l'opérateur : la délégation de service public et les marchés publics.
Pour recourir aux délégations de service public, trois conditions sont à remplir. Read More...
Publié le 17 juin 2011par Michel Tendil Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Un lendemain difficile. "Déçus." "Très déçus." Le ton était assez monocorde chez les syndicats de policiers municipaux, un jour après les premières Rencontres nationales de la police municipale, le 16 juin à Nice. Organisées par le maire UMP de Nice, Christian Estrosi, cette journée devait être l'occasion d'un grand déballage : armement, statut, indemnités, retraites. Read More...