Publié le 26 novembre 2019par V.F. avec l'AEF et AFP Jeunesse, éducation et formation Après être resté confidentiel plusieurs mois, un rapport de 2019 réalisé par des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) de l’Éducation nationale rend compte d'une enquête menée auprès de 175 écoles lors de l’année scolaire 2018-2019. Les inspecteurs se sont penchés sur le dossier technique amiante (DTA), son suivi, assuré par la collectivité territoriale, son accessibilité, les travaux sur les matériaux contenant de l’amiante et sur le suivi médical des personnels. Read More...
Un décret du 22 avril apporte plusieurs aménagements aux dispositions réglementaires du Code de la construction et de l'habitation (CCH) relatives au droit au logement opposable (Dalo). Il s'agit en l'occurrence de réparer un certain nombre d'oublis et d'améliorer le déroulement de la procédure et le fonctionnement des commissions de médiation.
L'examen de trois demandes pour un logement n'est plus obligatoire
Ainsi, le décret précise que les organismes collecteurs du 1% logement, associés de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), sont agréés de plein droit pour exercer l'assistance aux personnes formant un recours amiable ou un recours contentieux aux fins de reconnaissance du Dalo (art. Read More...
Publié le 25 juin 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Cohésion des territoires Dans un rapport qu'il a remis le 23 juin à la ministre en charge de la décentralisation, l'ancien maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, Pierre Cohen, propose la signature entre les métropoles et les régions de "contrats de coopération" destinés à organiser leurs relations.
La proposition reprend une initiative prise en début d'année par la région Pays de la Loire et la métropole nantaise. Read More...