577 millions d'euros. C'est ce que va coûter aux collectivités, dès cette année, l'application des textes réglementaires examinés en 2010 par la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Le moratoire sur les normes décrété en juillet 2010 par le Premier ministre a pourtant été "appliqué avec rigueur", souligne le bilan d'activité de l'instance pour 2010. L'année dernière, la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a examiné 176 textes réglementaires, dont la mise en œuvre représentera, en 2011, un coût de 577 millions d'euros pour les collectivités territoriales, un chiffre élevé en comparaison des 133 millions d'euros d'économies et 60 millions de recettes " Read More...
Publié le 28 janvier 2016 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Sécurité, Social Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a présenté le 27 janvier ses grandes priorités pour 2016. Au programme : le suivi des contrats de ville, la prévention de la radicalisation, les nouveaux projets de renouvellement urbain, la suite de la montée en charge du service civique et, d'ici l'été, le projet de loi Citoyenneté et Egalité. Read More...
Publié le 5 octobre 2011par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le prochain congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 81e du genre, s'ouvrira dans deux semaines dans un contexte en pointillés. Souvent, lors de ses précédentes éditions, ce rassemblement annuel des présidents de conseils généraux se profilait avec une dominante toute trouvée : la réforme de la dépendance, telle ou telle grosse réforme fiscale contenue dans le projet de loi de finances de l'année, l'approche d'élections cantonales, une menace sur l'existence même des départements. Read More...