Dans un court rapport, l'Institut de la gouvernance territoriale, ex-Institut de la décentralisation, prône un renforcement des pouvoirs, des compétences et des ressources des régions et la suppression simultanée des conseils départementaux sous leur forme actuelle. Autant d'orientations que le gouvernement s'apprête à proposer au Parlement.
Les propositions de ce rapport rédigé par Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sont simples et peu nombreuses. D'abord, doter les régions d'un pouvoir réglementaire lui permettant d'adapter aux réalités régionales les normes élaborées par l'Etat central. Read More...
Publier un jeu de données national à l'image du répertoire des entreprises ou du cadastre est assez simple car il est produit par une seule administration, en l’occurrence respectivement l’Insee et la direction générale des finances publiques (DGFIP.) Ouvrir les données produites par des centaines de collectivités est un tout autre défi. Jusqu’à peu, chaque territoire y allait de son format, de son schéma de description de données, empêchant toute compilation des données à grande échelle. Read More...
Publié le 29 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le 17 juillet, l'Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale) et la Banque de France ont signé une convention de partenariat sur la lutte contre le surendettement. Il s'agit, en l'occurrence, de mettre en œuvre l'un des axes importants du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. En outre, cette signature s'inscrit dans la politique de contractualisation de l'Unccas avec les grands acteurs institutionnels, qui s'est également traduite récemment par la signature d'une convention sur l'accès aux soins avec la Caisse nationale d'assurance maladie (voir notre article ci-contre du 3 mai 2013). Read More...