Plus de 1000 contributions, un record
De janvier à juillet 2019, date de clôture de la consultation, 480 personnes se sont exprimées, générant 236 idées, 110 commentaires et 771 votes. Des chiffres sans commune mesure avec ce qu'aurait produit une concertation classique dans les 28 communes membres et pour un coût comparable (10% des 220 000 euros de la mission PLUI). En outre, les résultats font apparaître des besoins très précis comme l'absolue nécessité de remédier à l'enclavement du territoire. Read More...
Accompagnez une fin d’exploitation ICPE et protégez l’environnement Le dernier exploitant d’une installation ICPE, s’il est connu, est tenu par la loi de remettre en état le site sur lequel il a exploité son activité. Parallèlement, le code de l’environnement donne la possibilité au préfet de prescrire à un tiers qui en fait la demande, les travaux de réhabilitation d’une ICPE mise à l’arrêt définitif, en substitution du dernier exploitant : Read More...
Publié le 31 janvier 2014par Michel Tendil Commande publique, Emploi, Fonction publique L'actuel plan de refondation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) constitue une "dernière chance" pour assurer sa pérennité, estime la Cour des comptes. Dans un rapport rendu public le 29 janvier, la Haute Juridiction dénonce les "difficultés d'adaptation" de l'association ouverte à la concurrence depuis 2009 et ses "erreurs stratégiques successives". Ce qui s'est traduit par une perte de 92 millions d'euros en 2012, obligeant l'Etat à lui apporter une aide de 110 millions d'euros en juin 2013. Read More...