Dans un rapport publié le 4 octobre, la Cour des comptes européenne alerte sur le niveau élevé de non-respect des règles relatives aux aides d'Etat dans le domaine de la politique de cohésion. Les auditeurs de la Cour ont évalué le niveau de non-respect des règles en matière d'aides d'Etat dans la politique de cohésion pour une période de plusieurs années, jusqu'en 2014, et ont déterminé dans quelle mesure la Commission avait connaissance des causes de ces violations. Read More...
Le régime des intermittents du spectacle "constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'emploi culturel dans notre pays" reconnaît le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 8 février. Présentant un historique de ce dispositif qui est une "spécificité française", le texte rappelle que ce fonds dit "provisoire" puis "transitoire" a été créé en juillet 2004, puis reconduit début 2005, pour repêcher les intermittents exclus par la réforme contestée de leur régime d'assurance chômage en 2003. Read More...
Publié le 6 février 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité Dans un chapitre de son rapport annuel, consacré à la gestion des opérations funéraires, la Cour des comptes rappelle les autorités nationales et locales à leurs obligations en matière de contrôle tant des règles s'appliquant au secteur, que des délégataires de service public.
La cour sermonne les autorités publiques : elles doivent, selon elle, " Read More...