La loi de modernisation de l'économie, parue au Journal officiel du 5 août 2008, élargit la liste des structures qui peuvent porter un schéma de cohérence territoriale (Scot) aux syndicats mixtes "ouverts". Ces schémas ont été instaurés par la loi SRU du 13 décembre 2000. Leur objectif : fixer, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines. Ces Scot doivent permettre de respecter l'équilibre entre les zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Read More...
Publié le 20 novembre 2015par AEF Jeunesse, éducation et formation, Social La Meurthe-et-Moselle, un des 17 premiers départements volontaires pour déployer des solutions en faveur de la mixité sociale dans les collèges (voir notre article ci-contre du 10 novembre 2015), a choisi son territoire pilote. Ce sera "le territoire d'action de la ville de Nancy", ainsi que l'ont indiqué, lors d'un point presse, le 12 novembre, Mathieu Klein, président du conseil départemental, et Gilles Pécout, recteur de l'académie de Nancy-Metz. Read More...
Publié le 25 mai 2020par F.F. / MCM Presse France Transport et mobilité décarbonée L'arrêt ou le stationnement sur les cinq mètres en amont des passages piétons – considéré comme très gênant pour la circulation publique (voir notre article) – est désormais interdit pour l'ensemble des véhicules motorisés, à la seule exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté. En effet, suite à la publication ce 21 mai d'un décret du 18 mai portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ne bénéficient plus de la dérogation qui leur était jusqu'ici consentie. Read More...