Publié le 18 octobre 2012par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a saisi le 17 octobre 2012 le Conseil économique social et environnemental (Cese) pour que celui-ci prépare un avis relatif à la promotion et au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Cet avis devra fournir des pistes de réflexion qui nourriront les travaux préparatoires du futur projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l'ESS. Read More...
Moins de déchets, plus de recyclage : ce principe affirmé par le Grenelle de l'environnement a conduit, dans la loi de finances pour 2009, à rénover la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets. Dans une note de synthèse qui vient d'être mise en ligne le Commissariat général au développement durable (CGDD) fait le point sur cette mesure qui "permet de renchérir le coût de la mise en décharge et de l'incinération afin de favoriser les filières de traitement les moins polluantes (compostage et recyclage)" Read More...
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce 20 juin, les dispositions législatives autorisant les communes membres des communautés de communes et d'agglomération à déterminer par un accord entre elles le nombre de leurs délégués communautaires. Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont jugé que ces dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 "méconnaissent le principe d'égalité devant le suffrage". Les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre " Read More...