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le Conseil d'tat donne une apprciation large

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Publié le 15 avril 2020par  l'Apasp pour Localtis Commande publique, Finances et fiscalité En l'espèce, la communauté urbaine du Grand Nancy, devenue Métropole du Grand Nancy, avait conclu une concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité avec les sociétés EDF et ERDF. Après un premier litige, la collectivité et les entreprises ont signé un avenant pour régulariser des éléments du contrat. Read More...

le Conseil d'tat timide sur le rle des collectivits

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Publié le 17 octobre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Quelle politique publique pour le sport ? C'est à cette question que tente de répondre le Conseil d'État dans son dernier rapport annuel. Ce rapport, fruit d'un travail mené depuis un an à travers six conférences publiques thématiques et de nombreuses auditions, offre un tableau très exhaustif du sport en France, balayant les aspects historique, institutionnel, social, juridique ou encore économique. Read More...

Le conseil gnral de Seine-Saint-Denis ouvre douze nouveaux collges

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Publié le 8 septembre 2014par  V. L. avec AFP et AEF Jeunesse, éducation et formation Des établissements "vétustes" et "délabrés", un taux d'échec record (supérieur de 4 points à la moyenne nationale au brevet), fuite vers le privé... Aux grands maux les grands moyens, ce qui a justifié le recours aux partenariats public-privé. 700 millions d'euros - l'équivalent de 10 Airbus A320 - ont été mis sur la table dans le cadre d'un plan inédit par son ampleur, lancé par le département de Seine-Saint-Denis en 2010. Read More...