Publié le 23 septembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Energie Un décret et un arrêté, publiés ce 22 septembre, traduisent au niveau réglementaire l’élargissement des certificats d’économies d’énergie (CEE) aux installations soumises au système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (dit système ETS) acté par la loi Pacte de 2019. Les opérations sur les installations soumises à quotas ETS étaient jusqu'ici exclues du dispositif des CEE, dans la mesure où le marché de quotas incite déjà leurs exploitants à faire des économies d’énergie. Read More...
Les présidents des départements et des collectivités territoriales qui vont bénéficier du fonds exceptionnel de 200 millions d'euros mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 viennent d'être officiellement informés des montants des aides. Le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales en a fait l'annonce dans un communiqué.
Selon la liste que Localtis s'est procurée auprès du ministère (à télécharger ci-dessous), 39 départements de métropole se partageront 170 millions d'euros, tandis que 5 départements et collectivités d'outre-mer bénéficieront d'une enveloppe de 30 millions d'euros. Read More...
Publié le 14 juin 2023par Michel Tendil et Emilie Zapalski / Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement, Transport et mobilité décarbonée La voilà enfin. Préparée depuis de longs mois par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, la stratégie France Ruralités sera dévoilée par la Première ministre, Élisabeth Borne, ce jeudi 15 juin, lors d'un déplacement dans la Vienne. Read More...