Le Sénat, qui a entamé à son tour l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 adopté par l'Assemblée le 17 novembre, met en ligne deux rapports sur les crédits de la mission "Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables".
Taux de recours à la prime d'activité en 2016 : 50% ou 32% ? Le premier est le rapport pour avis de la commission des affaires sociales, présenté par Philippe Mouiller, sénateur (Les Républicains) des Deux-Sèvres. Read More...
Le tribunal administratif de Montpellier a approuvé le 18 janvier la requête en référé déposée par le préfet de l'Aude qui réclamait la suspension de la délibération du conseil général du 23 octobre 2006 instaurant une redevance à la charge de l'Etat pour l'implantation de radars sur les routes. Tout comme les marchands ambulants qui paient un droit pour exercer leur activité le long des voies publiques, le conseil général de l'Aude réclamait pour occupation de sa voirie entre 10. Read More...
Publiés conjointement ce 24 octobre par l'association Pacte pour le Jardin, Val'hor, le GNIS (interprofession des semences et des plants), CDC Biodiversité, Ecocert Environnement et Villes de France, les résultats 2019 de l'enquête de l'Observatoire de la biodiversité végétale en ville abordent des sujets aussi variés que la gestion des espaces végétalisés, l'urbanisme, les aménagements et la connaissance de la biodiversité. Ils présentent aussi pour la première fois des chiffres sur le passage au zéro phyto dans les collectivités territoriales. Read More...