Publié le 6 novembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA et Valérie Liquet, avec AEF Logement social, Social, Politique de la ville Les députés ont adopté en séance publique, le 5 novembre 2014, les crédits affectés aux missions "Politiques des territoires" et "Egalité des territoires et Logement" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, sans y apporter beaucoup de modification.
La réforme de l'APL Accession reportée d'un an Comme on pouvait s'y attendre (voir notre article ci-contre du 4 novembre 2014), les députés ont reporté d'un an la réforme de l'APL accession (aide personnalisée au logement). Read More...
Le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P) Alain Griset était reçu par le Premier ministre Edouard Philippe, ce jeudi 27 juillet, afin de dresser le bilan de la phase de concertation et de résumer ses exigences. L'ensemble des partenaires sociaux devaient être reçus de la sorte à Matignon cette semaine, au terme de la première phase de concertation avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud, en vue de la préparation des ordonnances pour le renforcement du dialogue social. Read More...
L'arrêté modifiant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique apporte "un grand nombre d'actualisations" au texte actuellement en vigueur, autrement dit l'arrêté du 22 décembre 2008 qui a approuvé la mise en place de ce schéma. Ce dernier avait déjà été modifié une première fois, mais dans des proportions moins importantes, par un arrêté du 26 mars 2009. La date limite pour l'extinction définitive du signal analogique reste officiellement inchangée au 30 novembre 2011 - elle est fixée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - et le principe d'un basculement progressif des régions à partir du 2 février 2010 est maintenu. Read More...