Publié le 4 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Une disposition très discutée du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) prévoit à son article 18 de remplacer l'obligation d'accessibilité de 100% des logements neufs - instaurée par la loi Handicap du 11 février 2005 - par la notion de "logements évolutifs", autrement dit qui " Read More...
Publié le 21 mars 2012par Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Suite à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, chaque région doit être couverte par un schéma régional éolien (SRE) prévoyant les zones favorables à l’installation d’éoliennes. Ce schéma est élaboré par les services de l’Etat et les régions et intégré au schéma régional climat air énergie (SRCAE). Dans ce cadre, Gérard Clouet, adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Basse-Normandie, vient de déclarer qu’un périmètre d'exclusion des éoliennes autour du mont Saint-Michel était en préparation. Read More...
Publié le 22 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Elle sont nées officiellement le 1er avril 2010, mais cela n'a rien d'une plaisanterie. Créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé (ARS) sont au contraire le signe tangible de la réforme la plus importante du secteur sanitaire et médicosocial depuis la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales. Read More...