Un arrêté, publié au Journal officiel du 19 décembre 2013, modifie plusieurs indicateurs permettant de suivre les performances sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement. Pour rappel, les indicateurs de performance introduits dans le rapport des maires et présidents de communautés sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement, dit RPQS, par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et l'arrêté du même jour, figurent aux annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales. Read More...
Publié le 24 juin 2014par V. L. Logement social A la veille du Conseil des ministres qui devrait annoncer 50 mesures de simplification pour relancer la construction de logements, Action Logement rappelle que tout n'est pas qu'une histoire de normes. "La rupture avec l'Etat de ses engagements entraverait la relance de la production de logements", avertit-elle dans un communiqué du 24 juin, où elle rappelle le contenu de la lettre d'engagement mutuel du 12 novembre 2012 qu'elle a signée avec l'Etat (voir notre article ci-contre) et son éventuelle remise en cause annoncée le 2 juin par Sylvia Pinel, ministre du Logement (voir notre article ci-contre). Read More...
Publié le 9 juillet 2018par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions "Je n'ai rien oublié", "je n'oublie rien et je n'oublierai pas". En choisissant d'entamer par ces mots son discours de près d'une heure trente ce lundi 9 juillet devant le Congrès, Emmanuel Macron s'est d'emblée placé sur le registre de la réponse. Une réponse aux critiques qui se multiplient, aux sondages en baisse, aux images ou étiquettes qui pourraient devenir encombrantes. Read More...