Publié le 7 décembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Locatis Social, Jeunesse, éducation et formation Dans un communiqué du 30 novembre, l'Unaforis (Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale) et la Fnems (Fédération nationale des étudiants en milieu social) lancent un "appel urgent" aux employeurs des collectivités territoriales et des associations du secteurs social, médicosocial et de l'ESS (économie sociale et solidaire). La raison en est que " Read More...
Publié le 22 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret, paru au Journal officiel ce 22 juin, prévoit une exception s'agissant du mécanisme de versement des indemnisations pour les éleveurs appartenant à des groupements pastoraux dans les départements soumis à la prédation de l’ours. Il modifie pour ce faire le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx. Read More...
Un décret du 25 septembre 2013 modifie les compétences et les modalités du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). La création officielle de ce fonds remonte à la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011, mais le fonds existait déjà depuis 2010 sur la base - juridiquement fragile - d'une circulaire (voir nos articles ci-contre du 1er août 2011 et du 13 décembre 2010). Géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), il avait initialement pour vocation de participer au financement d'actions d'accompagnement social de bénéficiaires du droit au logement opposable (" Read More...