Publié le 18 décembre 2009 Commande publique, Citoyenneté et services au public, Europe et international Simplifier, sécuriser, clarifier les relations juridiques et financières entre les associations et les pouvoirs publics : telles sont les principales attentes du monde associatif et auxquelles le gouvernement a tenté de répondre par une série de mesures annoncées le 17 décembre à Paris à l'issue de la Conférence nationale de la vie associative.
Dès l'ouverture de la conférence, qui ne s'était pas tenue depuis 2006, le haut-commissaire à la Jeunesse a fixé le cap. Read More...
Le projet de loi portant engagement national pour le logement prévoit dans son article 5 d'élargir l'application du taux réduit de TVA, actuellement 5,5%, aux opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine signée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) (235 quartiers). Ce nouveau dispositif vise à faciliter l'accession à la propriété et à promouvoir la diversité de l'habitat dans les quartiers où sont menées d'importantes actions en matière de rénovation urbaine. Read More...
Un risque assuré dans le temps La Banque des Territoires reste propriétaire de l’infrastructure, garantissant ainsi aux copropriétaires une continuité du service, y compris en cas de changement ou de défaut éventuel de l’opérateur.
Pour les opérateurs, Logivolt Territoires contribue à instaurer un écosystème clair et sûr, à même de générer plus d’abonnements ou d’achats forfaitaires d’un droit de connexion par les copropriétaires.
Au bout de trois ans, la copropriété peut racheter à tout moment l’infrastructure collective pour un montant égal au droit de connexion restant à payer. Read More...