Publié le 18 novembre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Ajustements concernant les finances intercommunales Après les lois de finances de fin 2010 et la première loi de finances rectificative pour 2011, le collectif budgétaire de fin d'année procède à de nombreux correctifs de la vaste réforme effectuée il y a deux ans. S'agissant de l'application de la réforme à l'intercommunalité, le projet de loi corrige des coquilles, procède à des ajustements, ou répond à des questions sur lesquelles le législateur n'était pas encore intervenu. Read More...
Un décret paru au Journal officiel du 8 mai 2012 précise les modalités de fixation des montants des contributions des propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier, collectivités en tête, et leurs conditions de recouvrement. Ce texte, qui abroge et remplace le décret du 19 avril 1979 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier, a été pris pour l'application de la contribution supplémentaire aux frais de garderie de l'Office national des forêts (ONF) votée dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Read More...
La parution, au Journal officiel du 12 août dernier, des agréments de quatre éco-organismes agréés pour l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) devrait permettre à la filière de collecte des DEEE de démarrer d'ici la fin de l'année. A partir du 15 novembre, lorsque les consommateurs achèteront un réfrigérateur, un lave-linge ou un ordinateur, ils pourront remettre un équipement usagé de même type à leur distributeur. Celui-ci le confiera à l'une des quatre instances (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum) auquel il aura obligatoirement adhéré pour gérer le traitement de ses DEEE dans des conditions respectueuses de l'environnement. Read More...