Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonaKmkaOwprnEp6tmmp%2Bnu6Z50Z6aoZminLJuscuemq2qmabCpnnEraydnV2jvLWtyKucrGWipMKmug%3D%3D
Publié le 26 novembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la réforme a été accueillie de manière mitigée par les syndicats. En cause notamment : la faculté accordée aux services administratifs en charge des dossiers d'accidents de service et de maladies professionnelles de demander et obtenir "les renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits" Read More...
Publié le 20 avril 2018par La rédaction Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le gouvernement a déposé le 4 avril à l'Assemblée nationale son projet de loi Elan "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", en engageant la procédure accélérée. Les travaux en commission ont débuté le 17 avril, avec l'examen de cinq articles par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont deux articles (21 et 55) sur lesquels elle était saisie au fond, par délégation de la commission des affaires économiques. Read More...