Publié le 28 janvier 2016par T.B. / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a décidé, ce 27 janvier, de laisser inchangée l'offre de services de l'établissement, en dépit de la baisse du taux de cotisation de 1% en 2015 à 0,9% en 2016 décidée par le Parlement dans la loi de finances pour 2016. Read More...
Les présidents des groupes PS et communiste au Sénat, Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat, ont déposé ce mardi 19 janvier une motion référendaire à l'ouverture du débat sur la réforme territoriale. Cette motion vise à soumettre le projet de loi à un référendum. "Il est inconcevable que cette remise en cause de la décentralisation ne soit pas avalisée par les Français, nous proposons de les consulter par référendum", a expliqué mardi Jean-Pierre Bel lors d'une conférence de presse. Read More...
Le Premier ministre, François Fillon, a présenté lors du Conseil des ministres ce 28 janvier un récapitulatif des premières mesures prises par l'Etat pour faire face aux conséquences de la tempête Klaus qui a frappé les régions du Sud-Ouest. Le gouvernement a désigné Yann Boaretto, inspecteur général des finances, comme coordonnateur des indemnisations par les assurances. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour neuf départements (Aude, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales) par un arrêté qui sera publié au Journal officiel du 29 janvier et les déclarations communales seront facilitées pour 21 autres départements. Read More...