Publié le 6 février 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi En évoquant le bilan des maisons de l'emploi dans le rapport annuel que son président a remis le 6 février au chef de l'Etat, la Cour des comptes apporte sa pierre au débat concernant l'avenir de ces structures fédératrices des partenaires de l'emploi. Globalement, les juges de la rue Cambon estiment que "le dispositif doit encore trouver sa place" Read More...
Publié le 5 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Cour des comptes a rendu public, le 3 juin 2015, son rapport sur "Le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire". Le même jour, la commission des finances du Sénat, commanditaire du rapport, organisait une audition pour "suite à donner" à ce document. Le rapport rappelle que la création de la CMU-C en 1999 et celle de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) en 2004 ont été rendues nécessaires par le désengagement progressif de l'assurance maladie obligatoire de base de la prise en charge des dépenses de santé. Read More...
Le ministre de l'Intérieur a confirmé que la différenciation des tarifs de l'eau entre les communes d'un même EPCI compétent en la matière était légale. En effet, le niveau des investissements de chaque commune, antérieurement au transfert de compétences, peut être très différent. Dès lors, l'EPCI peut être contraint d'assumer des investissements lourds, dont il serait inéquitable de faire peser le financement sur des usagers de communes ayant d'ores et déjà assumés le coût de la rénovation de leurs propres installations communales. Read More...